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Forme sociale : SAS au capital de 23’000 EUR
Siège social : 41, rue du Chablais, 74100 Annemasse France
RCS : Thonon-les-Bains B 438 618 928 00024
Numéro TVA Intracommunautaire : FR95438618928

L’HEBERGEUR
Raison sociale : 1&1 Internet
Forme sociale : SARL au capital de 100 000 EUR
Siège social : 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE : 6201Z
Numéro TVA Intracommunautaire : FR 13 431303775

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L’ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

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– Article L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle

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74100 Annemasse
France

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